Le secteur des transports représente à lui seul 32% des émissions de gaz à effet de serre en France. C'est le seul secteur d'activité dont les émissions par rapport à 1990 n'ont pas baissé.

La voiture individuelle représente à elle seule 17% des émissions territoriales soit plus de la moitié de l'impact du secteur des transports.

Il est donc fondamental d'agir sur ce poste d'émission si nous souhaitons décarboner nos activités et préserver un climat qui ne soit pas trop déréglé.

Etant donné que l'introduction de nouveaux véhicules dans le parc français se fait à plus de 50 % par les flottes d'entreprise, il est très important que les choix de ces dernières soit en phase avec nos objectifs de décarbonation. Tout nouveau véhicule introduit dans le parc aura un impact pendant 15 à 20 ans soit sa durée de vie et se véhicule se retrouvera sur le marché de l'occasion au bout de 3 à 4 ans disponible pour équiper les particuliers.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la loi d'orientation des mobilités (LOM) et  la loi Climat et Résilience qui vient renforcer les objectifs des renouvellements de véhicules de flotte d'entreprise.

En effet, toute organisation ayant une flotte de plus de 100 véhicules, doit, lors des renouvellements, respecter les pourcentages suivants de véhicules faibles émissions :

Un véhicule est considéré à faible émissions s'il émet moins de 60 g/km de CO2 à l'échappement. Sont dans cette catégorie :

• le véhicules hybrides rechargeables
• les véhicules électriques
• les véhicules à hydrogène

Il est possible que les véhicules hybrides rechargeables soient exclus prochainement en raison de leur utilisation essentiellement en mode thermique et de leur faible taux de charge.

Actuellement le non respect des quotas de renouvellement n'est pas sanctionné, mais il pourrait l'être très prochainement...

Zone à Faible Emission mobilité (ZFE-m)

Pour limiter l'impact de la pollution aux particules fines qui provoque chaque année 50000 morts en France (données Santé Publique France), les zones à faible émissions limitent la circulation des véhicules les plus polluants, les véhicules seront catégorisés selon le système Crit'air.

Actuellement, il y a 11 ZFE-m mais à partir de 2025, 32 autres agglomérations seront concernées par ces restrictions. 

Chaque collectivité locale (communes, métropoles) reste décisionnaire des périodes où la circulation est restreinte, ainsi que des types de véhicules dont la circulation est autorisée.

Installation de bornes de recharge sur les parkings d'entreprise

A partir du 1ier  janvier 2025, tout parking existant d'entreprise de plus de 20 places devra disposer d'une borne de recharge toutes les 20 places. A cette même date, les parkings neufs ou rénovés de plus de 10 places devront réserver 20% des places aux véhicules électriques.

Incitation aux mobilités douces, au covoiturage et à l'autopartage

L'instauration du forfait mobilité durable (facultatif pour les entreprises, allocation maxi de 800€ par salarié) permet d'inciter les salariés à basculer sur les modes de mobilité douce ou le covoiturage.

Les ZFE-m, le renchérissement du renouvellement de flotte en passant au véhicule électrique et l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site de réaliser un plan de mobilité employeur (PDME) , rendent la démarche d'autopartage (mutualisation des véhicules) indispensable afin de réduire la taille des flottes et questionnent également  la pertinence de l'usage des véhicules.

Par leurs effets, la loi d'orientation des mobilités et la loi Climat et Résilience sont indispensables pour atteindre nos objectifs de décarbonation et nécessiteraient d'être appliquées avec plus de rigueur...

Pedro Hernandez