De plus en plus d'entreprises et d'associations souhaitent démarrer leur démarche de décarbonation en réalisant un bilan de gaz à effet de serre (BGES) appelé communément bilan carbone® (qui est une méthodologie et une marque déposée, qui comprend l'établissement d'un plan transition de l'organisation afin d'établir une stratégie de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles) mais l'un des principaux freins reste le financement de la démarche.

Alors comment alléger ou faire disparaître ce frein? C'est ce que nous allons traiter dans cet article.

Pour les entreprises

Actuellement, les entreprises obligées de publier sur la plateforme de l'ADEME leur bilan de gaz à effet sont les les entreprises de plus de 500 salariés. Ce bilan doit être renouvelé tous les 4 ans

Avec l'application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une directive européenne qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024,  qui exige un reporting extrafinancier sur les thématiques environnementales, sociétales et de gouvernance pour les entreprises suivantes:

• les entreprises de plus de 250 salariés dépassant au moins 1 des 2 critères suivants : 25 millions d’euros de bilan et/ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
• les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés). 
• les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.

Ces entreprises devront intégrer à leur reporting un bilan de gaz à effet de serre complet (volet climat ESRS1), et ce chaque année car le reporting de la CSRD est annuel.

Alors quelles aides sont disponibles, et pour qui?

Le Diag Décarbon'Action qui est un dispositif proposé par la BPI et cofinancé par l'ADEME permettant de réaliser un premier bilan carbone, de mettre en place une stratégie permettant de réduire les émissions et de communiquer sur des éléments factuels. 

Pour cela, l'entreprise est accompagnée par des experts sur une durée de 12 jours et son reste à charge est de 6000€HT aide déduite.

Qui peut en bénéficier :

• Entreprise de moins de 500 salariés.
• Aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.
• Au moins un an d’activité.

A noter que les obligés par la règlementation française ne bénéficient pas d'aide.

Le contrat Résilience et Performance lancé par la Communauté Pays Basque permet aux entreprises de production du Pays Basque de bénéficier de 50 % d'aide sur la démarche de décarbonation à condition de réaliser au minimum 2 autres actions dans la transition écologique et énergétique, dans la productivité et l’amélioration des conditions de travail, ou dans l’innovation et la résilience.

Le Contrat Résilience et Performance s’adresse aux entreprises et associations de production ou de services à la production de plus de 3 ans et comptant entre 5 et 250 salariés. Le soutien financier octroyé peut atteindre 200 000 euros.

Pour les associations

Toujours sur le Pays Basque, la Communauté Pays Basque propose le fond de soutien à la transition écologique et énergétique.

Il apporte une aide aux associations qui souhaitent réaliser un bilan carbone de leur activité ou qui s’engagent à mettre en œuvre leur « plan climat » à partir d’un bilan carbone déjà réalisé.

Montant de l’aide : 50% des dépenses. Plafonné à 8000 €

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces dispositifs ou vous faire accompagner, n'hésitez pas à nous contacter !